REGISTRES OBLIGATOIRES, MAIS EN TOUTE SIMPLICITÉ !
Registre Général vous change la vie en matière de tenue des registres obligatoires des sociétés !
👉🏼 En quelques mots
" Comme vous le savez peut-être, tout au long de l’existence de votre société, s’impose à vous un certain nombre d’obligations légales. Parmi elles, nous retrouvons celle de créer, tenir et conserver des registres obligatoires.
L’importance de ces obligations légales n’est pas à sous-estimer ! Vous devez garder à l’esprit que le manquement à la tenue de ces registres obligatoires peut, à l’occasion de contrôles de l’inspection de l’inspection du travail ou de l’administration fiscale par exemple, entrainer des amendes, voire de lourdes sanctions.
Les registres obligatoires sont les témoins fiables de chacun des événements faisant la vie de votre société, à l’image du registre des décisions des associés ou du registre des mouvements de titres qui peuvent se révéler utiles, si ce n’est nécessaires, lors de négociations tenant à la valorisation de votre société par exemple. Aussi, ne négligez pas que la bonne tenue de ces registres obligatoires par vos soins atteste d’une part de votre bonne foi ainsi que d’autre part, de votre volonté d’être aussi transparent que possible quant au bon respect de vos obligations."
👉🏼Pour aller plus loin :
Afin que tout ceci n’ait plus le moindre secret pour vous, Registre Général vous propose un petit tour d’horizon des registres des sociétés. Seront en premier lieu évoqués les registres juridiques obligatoires, avant que ne soient abordés en second lieu les registres du personnel. Enfin, nous traiterons ensemble les registres très spécifiques à certains secteurs d’activité.
L’incontournable registre des assemblées générales ou des décisions
Le registre des décisions doit impérativement être tenu quelque soit la forme de votre société. Ce registre a vocation à compiler et conserver tous les procès-verbaux de chacune des délibérations des associés. En effet, à l’issue de chaque assemblée d’associées ou d’actionnaires de votre société, doit être dressé un procès-verbal faisant état des décisions prises. Attention, cette obligation s’imposant également aux sociétés unipersonnelles, votre société est concernée même si elle est constituée sous la forme d’une SASU ou d’une EURL et le registre dans lequel demeurent conservés les procès verbaux est le registre des décisions de l’associé unique.
Ce registre étant le témoin le plus fiable des événements faisant la vie de votre société, il vous sera nécessaire lorsque à l’occasion d’un contrôle fiscal, de l’URSSAF ou d’un contentieux, vous devrez justifier de certains faits, éléments ou actes, à l’instar d’une augmentation de capital, d’un changement du siège ou des dirigeants ou d’une émission de bon de souscription de part de créateur d’entreprise (BSPCE) pour ne citer qu’eux.
Registre Général a justement été développé pour vous permettre d’accomplir ces obligations dans la plus grande des simplicité et de façon totalement sécurisée grâce à la technologie Blockchain. Vous pourrez désormais signer vos procès-verbaux en ligne s’ils ne l’ont pas déjà étés, les importer, les stocker, les classer aisément et certifier le registre afin que chaque décision prise par votre société ait valeur légale.
- Le registre des mouvements de titres des sociétés par actions.
Ce type de registre ne concerne que les sociétés par actions, c’est à dire les sociétés anonymes (SA) ainsi que les sociétés par actions simplifiées (SAS). Les SARL, SCI et SNC ne sont quant à elles pas concernées par cette obligation. Ce registre a vocation à énumérer toutes les opérations sur le capital social de votre société, des cessions d’actions, aux apports d’actions en passant par les donations d’actions pour ne citer qu’eux. En somme, l’objectif courtisé par le registre des mouvements de titre est de permettre instantanément de justifier de l’historique des différents propriétaires de l’entreprise. Doivent ainsi figurer dans ce registre toutes les opérations sur le capital réalisées avec les différents actionnaires dont l’entreprise est composée.
Ici, Registre général vous permettra de tenir à jour vos registres de mouvements de titres dans la plus grande des simplicités. Aussi, sachez que nos experts du droit et du numérique sont parvenus à automatiser toutes les opérations que vous serez amenés à réaliser : cession, donation, indivision, augmentation de capital pour ne citer qu’eux, en vue de vous faire gagner un temps considérable. Vous n’aurez alors qu’à préciser l’opération réalisée, remplir les différents onglets associés et tous les documents se pré-rempliront pour vous. Nous vous rappelons que la bonne tenue de ce registre est fondamentale, du fait que lors d’une cession par exemple, la loi impose l’inscription au registre comme condition de réalisation du transfert de propriété.
2. Le registre des bénéficiaires effectifs.
C’est dans un objectif de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent que depuis août 2017, il est imposé à toutes les sociétés de tenir un registre des bénéficiaires effectifs. Notons qu’est considéré comme bénéficiaire effectif, toute personne physique détenant directement ou indirectement une société à plus de 25%.
Si votre société a été créée avant cette date, il est urgent de la mettre en conformité et faire sa déclaration des bénéficiaires effectifs le plus rapidement possible. En revanche, si votre société a été créée après cette date, vous ne devriez en principe pas rencontrer la moindre difficulté du fait que vous ayez normalement effectué la déclaration des bénéficiaires effectifs simultanément avec les formalités de création de votre entreprise.
Le registre unique du personnel
Il s’agit là d’un registre que vous devez nécessairement, en tant que chef d’entreprise, établir dès l’embauche de votre premier salarié. Le registre unique du personnel a vocation à lister, par ordre d’arrivée, toutes les personnes ayant intégré la société, tant en qualité de salarié qu’en qualité de stagiaire.
Notons que tout manquement d’inscription à ce registre entraîne des sanctions ! L’absence de registre, tout comme l’absence de mise à jour ou l’oubli de mentions obligatoires peuvent entraîner jusqu’à 750 € d’amende par salarié concerné.
Pour vous permettre de réponde en toute simplicité à cette obligation légale, Registre général a intégré à sa plateforme ce registre nécessaire au développement de votre entreprise. La plateforme ayant été pensée pour vous permettre de gagner un maximum de temps, le système de l’auto-complétion vous permettra par exemple de rechercher en quelques clics l’entrée ou la sortie d’un collaborateur.
- Le registre des délégués du personnel
Il s’agit là d’un registre dont l’importance n’est pas à négliger ! En effet, tout employeur se doit d’inscrire les demandes des délégués du personnel d’une part et les réponses apportées d’autre part, dans un registre spécial. Ce registre doit impérativement pouvoir être mis à disposition de l’inspecteur du travail et des salariés.
2. Le registre de repos hebdomadaire
Ce registre parfois peu connu est pourtant un incontournable de certains secteurs d’activités. En effet, il n’est pas à exclure que votre société soit de celles dont quelques salariés soient soumis à un régime de repos hebdomadaire spécifique. En tant qu’employeur, vous devez alors tenir à jour un registre des horaires de repos de vos salariés qui doit pouvoir en toutes circonstances être consulté par l’inspecteur du travail.
- Certains secteurs d’activité nécessitent la tenue de registres spécifiques.
Vous serez concerné si vous êtes par exemple le dirigeant d’une entreprise de BTP, de transport ou appartenant au secteur de la restauration ! Il vous sera alors imposé de tenir un certain nombre de registres spécifiques. Retenez que la tenue de vos registres obligatoires varie selon la forme sociale et l’objet social de votre entreprise, mais qu’en tout état de cause, elle n’est pas une option.
Registre général a justement été développé pour vous permettre d’accomplir chacune de vos formalités obligatoires dans la plus grande des facilité, en sécurité et en toute transparence. Notre équipe d’experts en la matière se tient à votre entière disposition pour vous informer sur les registres obligatoires qui vous concernent, pour déterminer avec vous quelle est la formule proposée par Registre Général qui correspond le mieux à vos attentes et pour vous accompagner dans la prise en main de la plateforme. Enfin, et nous en terminerons par là, sâchez que les quelques registres que Registre Général ne traite pas encoreseront bientôt disponibles sur notre plateforme !
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